Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet R3D - Conception & Design auprès de ses clients.
Le vendeur est : R3D
Siège social : 53000 Laval, France
Email : r3d-conception@outlook.fr
Numéro SIRET : (en cours de création)
Article 2 : Produits et Usage
R3D propose des pièces détachées réalisées en impression 3D (matériaux : PLA, PETG, TPU, Nylon-Carbone, etc.) ainsi que des services de modélisation.
Nature de la fabrication : Les pièces étant imprimées en 3D, elles peuvent présenter de légères stries ou variations visuelles inhérentes au processus de fabrication, qui ne nuisent pas à leur fonctionnement.
Usage compétition : Sauf mention contraire, les pièces vendues sont destinées à un usage sur terrain privé ou en compétition. Le client est responsable de vérifier la conformité de son véhicule avec la réglementation routière en vigueur. R3D ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non conforme sur la voie publique.
Article 3 : Prix
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Frais de port : Calculés lors du devis selon le poids et le transporteur.
Article 4 : Processus de Commande
Le site ne disposant pas de panier automatique, la commande se déroule comme suit :
- Le client contacte R3D (mail ou formulaire) pour lister ses besoins.
- R3D envoie un devis complet incluant les frais de port.
- La validation du devis et le paiement valent acceptation ferme et définitive des CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : Virement Bancaire (coordonnées fournies sur le devis).
Article 6 : Livraison
Délais : 24h à 48h pour le stock. Précisé sur devis pour le sur-mesure.
Transporteurs : Mondial Relay ou Colissimo.
Article 7 : Droit de Rétractation
Délai de 14 jours ouvrables pour retourner les produits (frais à charge du client).
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés (Art. L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 : Garanties et Responsabilité
R3D n'est pas responsable en cas de casse due à un montage incorrect, un choc anormal ou une usure naturelle (pièces soumises à fortes contraintes Quad/Moto).
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Toute reproduction, scan 3D ou revente des fichiers numériques créés par R3D est strictement interdite sans autorisation écrite.